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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par l'entreprise LIBERTY-BAG domiciliée 6, rue Saint James 85180 Château d’Olonne (tel. 06 64 27 26 45, contact@liberty-bag.com ), 494 871 965 RCS LA ROCHE SUR YON, titulaire du nom de domaine LIBERTY-BAG.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site susmentionné. Ce site s'adresse aux professionnels et aux particuliers implantés en France métropolitaine. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur les sites Internet mentionnés à l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits proposés par le site Internet mentionné à l'article 1 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles

Article 3 : PASSATION DES COMMANDES
Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :
• sur Internet : www.LIBERTY-BAG.com
• par courrier (bon de commande LIBERTY-BAG dûment rempli)

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Commandes en ligne : Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation par LIBERTY-BAG via l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la commande.
Autres commandes : Le client peut également passer sa commande par télécopie ou par courrier. Au moment de la commande, le client est présumé avoir accepté les présentes conditions. Toute commande passée par courrier ou télécopie devra impérativement comporter les informations suivantes : date, code article, libellé article, quantité du ou des produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation(si différente), nom et prénom de la personne passant la commande ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé notamment le mail d'accusé d'acceptation et d'expédition de la commande. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte. A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. L’entreprise LIBERTY-BAG se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client. LIBERTY-BAG accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC et hors frais d'expédition. LIBERTY-BAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE
LIBERTY-BAG confirmera à son client l'enregistrement de la commande. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client par mail contact@liberty-bag.com (en rappelant le numéro et la date de la commande) attention toute commande expédiée est signalée au client dans son espace client : aucune demande d'annulation postérieure à l'état expédié ne sera prise en compte.
Remarque : l'annulation peut porter sur tout ou partie de la commande.

Article 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
LIBERTY-BAG ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.
La participation aux frais de livraison varie en fonction du poids et dans la limite de 30 kg (hors opération commerciale spécifique) sur la base des frais de port Colissimo. Au-delà de 30 Kg, la tarification du port dépendra du poids global de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site et commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 18 h 00 sans engagement d'horaire précis.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d’indiquer alors au service client de Liberty-bag et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, "le livreur n'a pas voulu attendre le déballage de l'article", etc..). A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
LIBERTY-BAG se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
LIBERTY-BAG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de trois(3) jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 12h.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.
Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. LIBERTY-BAG tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En cas d'articles d'une même commande livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf convention particulière, vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.
L'accusé d'expédition de la commande est adressé dès la mise à l'encaissement du chèque, virement, ou carte bancaire.
En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité immédiatement.
En cas de règlement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à la réception du chèque.
En cas de virement bancaire, la mise à l'encaissement est réalisée à la date de réception des coordonnées bancaires du client. Elle est réputée acquise dès réception par nos services de l'accusé bancaire.

Article 9 : FACTURATION
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la livraison et sans escompte.

Article 10 : RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner à LIBERTY-BAG un produit commandé qui ne lui conviendrait pas. Liberty-bag recommande à ses clients de prendre contact préalablement à tout retour avec le service-client par mail contact@liberty-bag.com Le service-client transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro sera alors joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état, accompagnés de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans leur emballage d'origine non altéré Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris. Les retours sont à adresser à : LIBERTY-BAG - 6, rue ST JAMES 85180 Château d’Olonne Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.
A la réception par LIBERTY-BAG du produit retourné, LIBERTY-BAG vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, LIBERTY-BAG procédera dans les meilleurs délais et au plus tard dans le 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. et suivant l'exigence du client soit :- à un échange du produit ; soit au remboursement; soit à l'émission d'un avoir à valoir sur les achats futurs.

Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX
Liberty-bag s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues : Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Liberty-bag est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".
Les produits vendus sur le site Internet http://www.liberty-bag.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Liberty-bag ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage à respecter ses engagements contractuels.

Article 13 : RESPONSABILITE
LIBERTY-BAG ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
LIBERTY-BAG n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client à LIBERTY-BAG au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
LIBERTY-BAG ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions seront soumis au Tribunal français, ce qui est expressément accepté par le client.

Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. LIBERTY-BAG s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielle, communiquées par le client sur le site LIBERTY-BAG.
Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de LIBERTY-BAG ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en faisant la demande de désinscription par mail à contact@liberty-bag.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez LIBERTY-BAG vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de LIBERTY-BAG. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
• un courrier électronique à contact@liberty-bag.com
• un courrier à LIBERTY-BAG, 6, rue Saint James 85180 CHATEAU D'OLONNE


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